Vous souhaitez acquérir un smartphone Motorola ? Parfait ! Nous sommes heureux de vous compter parmi nos clients. Et nous voulons que vous soyez pleinement satisfait. Cest pourquoi nous souhaitons vous indiquer ce que vous pouvez à la fois attendre et ne pas attendre de cette transaction. Comme vous, nous napprécions pas les mauvaises surprises. Les présentes conditions de vente sappliquent entre vous et Lenovo (Belgium) B.V.. (société à responsabilité limitée Basée en Belgique) (« Lenovo (Belgium) B.V. ») lorsque vous achetez des appareils ou des accessoires Motorola sur ce site (« Appareil »). Lenovo (Belgium) B.V. est le revendeur et le commerçant agréé des Appareils proposés sur ce site. Il est important que vous lisiez attentivement les présentes Conditions de vente. Si vous passez commande dun Appareil, cette commande est soumise aux présentes Conditions de vente, ainsi quaux conditions dutilisation de notre site Web. Noubliez pas que si vous achetez un Appareil ailleurs que sur ce site, des conditions de vente différentes peuvent sappliquer à votre achat.

Les mots « vous » et « votre » dans les présentes Conditions de vente vous désignent, en tant que particulier ou représentant de particuliers achetant des Appareils auprès de la société Lenovo (Belgium) B.V. à des fins qui ne relèvent pas de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle et possédant une adresse au Royaume-Uni pour la livraison desdits Appareils.

Coordonnées

LAppareil est commercialisé par la société Lenovo (Belgium) B.V.. (société à responsabilité limitée Basée en Belgique)

Adresse dimmatriculation
Lenovo (Belgium) B.V.
Pagasus Park,
De Kleetlaan 12B
B-1831 Diegem
Belgium

Adresse du siège social
Lenovo (Belgium) B.V.
Pagasus Park,
De Kleetlaan 12B
B-1831 Diegem
Belgium

Numéro de téléphone de Motorola France : 08 00 94 84 03

Formulaire de contact Web Motorola: http://motorola-global-portal-fr.custhelp.com/app/home

Pour toute question concernant un Appareil, vous pouvez contacter Motorola ou Lenovo (Belgium) B.V. comme indiqué ci-dessus.

Conditions dachat : témoignez de votre solvabilité

Vous nêtes pas un magasin. Vous achetez ce smartphone pour vous-même ou pour loffrir. Les présentes Conditions de vente sappliquent uniquement à nos clients. Nous nautorisons pas la revente de produits achetés sur ce site à des fins commerciales. La garantie, lassistance et tout autre service fourni ne sont pas transférables si vous revendez un Appareil Motorola ou tout autre produit acheté sur ce site. Nous ne pouvons procéder à des expéditions que vers des adresses en France, mais pas vers des boîtes postales et ne faisons pas office de transitaires. Si vous résidez dans un autre pays, veuillez utiliser notre outil de localisation de pays pour consulter la gamme de nos produits disponibles sur votre marché. Lenovo (Belgium) B.V. peut refuser dexpédier des Appareils vers certaines adresses et se réserve le droit de rejeter votre commande.

Vous pouvez passer une commande pour un ou plusieurs Appareils directement en ligne auprès de Lenovo (Belgium) B.V. ou sur notre site Web https://www.motorola.fr. Le processus de commande est décrit sur le site Web. Vous pouvez rectifier les éventuelles erreurs avant de valider votre commande.

Vous ne pouvez pas commander plus dAppareils par commande que le nombre maximum que nous spécifions au moment de lachat.

Lorsque vous passez une commande auprès de Lenovo (Belgium) B.V., vous faites une offre dachat dAppareils. Vous ne pouvez acheter dAppareils que si vous êtes habilité à conclure un contrat de vente et si vous avez au moins 18 ans. Un contrat dachat couvrant le ou les produits que vous avez commandés est établi entre Vous et Lenovo (Belgium) B.V. une fois que Lenovo (Belgium) B.V. vous a expédié le ou les Appareils et adressé un e-mail confirmant lexpédition (« Confirmation dexpédition »). En passant commande, vous reconnaissez et acceptez les présentes Conditions de vente, ainsi que notre politique de confidentialité et les conditions dutilisation du site Web.

Une fois que votre commande a été confirmée et le ou les Appareils expédiés, il nest plus possible dy apporter de modifications, ou cela peut entraîner des frais supplémentaires ou des retards.

Conditions de paiement

Veillez à utiliser une carte bancaire valide et reconnue (Mastercard ou Visa). Lorsque vous passez une commande, vous autorisez Lenovo (Belgium) B.V. (directement ou via son fournisseur de paiement tiers agréé, en son nom) à facturer le moyen de paiement pour le montant total de votre commande, y compris les frais dexpédition et de manutention et les taxes, comme indiqué sur le récapitulatif de la commande. Ladresse de facturation associée à votre moyen de paiement doit se trouver en France.

Le prix de lAppareil affiché sur le site est exprimé en Euros et comprend la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur. Les frais dexpédition et de manutention, le cas échéant, ne sont pas inclus dans le prix mais ils seront affichés sur la page de synthèse de la commande et vous pourrez les consulter avant de valider votre commande. Il vous sera demandé de vous acquitter de la totalité du prix des marchandises au moment de la commande.

Des prix promotionnels peuvent sappliquer uniquement au cours de la période indiquée sur le site Web.

Erreurs de prix

Personne ne les aime, mais tout le monde en commet de temps en temps. Si une erreur de prix importante se produit, vous acceptez que Lenovo (Belgium) B.V. ne soit pas engagée sur ce prix incorrect, sauf si le contrat dachat a déjà été conclu (comme décrit ci-avant). Si nous constatons une erreur grossière et que le contrat dachat na pas encore été conclu, nous vous communiquerons le prix exact et vous aurez le choix entre soit poursuivre votre commande au prix exact, soit lannuler.

Abonnement

Vous devez avoir souscrit un abonnement téléphonique pour votre smartphone afin de lactiver. Cet abonnement est souscrit auprès dune entreprise tierce et ni Lenovo (Belgium) B.V. ni Motorola ne sont parties prenantes.

Expédition et livraison

Votre commande sera expédiée par un transporteur reconnu. Le prix de lexpédition et de la manutention est inclus dans votre commande, sauf disposition spécifique contraire. Si vous passez commande de plusieurs produits, ils peuvent vous arriver à différents moments. Si nous choisissons de vous expédier votre commande en plusieurs parties, vous ne payez quune seule fois les frais dexpédition et de manutention. Si vous nous demandez denvoyer votre commande en plusieurs parties, nous vous facturons tous les frais dexpédition supplémentaires. Nous ne vous facturons pas les articles tant quils ne vous ont pas été expédiés, mais, bien entendu, nous vous facturons tout ce que vous achetez par la suite. Lorsque vous achetez un produit physique, il devient votre propriété dès quil arrive chez vous. Si vous le perdez ensuite, la responsabilité vous en revient.

Nous ferons de notre mieux pour respecter autant que faire se peut, en cas de stock non disponible, les dates de livraison prévues. Cependant, il peut arriver que nous nayons pas la maîtrise des délais.

Malheureusement, nous ne sommes actuellement pas en mesure dassurer des livraisons vers des boîtes postales ni vers des adresses hors de France.

Retours et droit de rétractation

Comme il sagit dun contrat à distance, vous pouvez le résilier dans les 14 jours sans vous justifier (comme indiqué à lannexe 1). Si vous avez commandé un seul produit ou plusieurs produits en une seule commande et que les produits sont livrés en un seul lot, la notice dinformation sur le droit de rétractation défini à lannexe 1 des présentes sapplique.

Si vous avez commandé plusieurs produits, livrés séparément, la notice dinformation sur le droit de rétractation défini à lannexe 1 des présentes sapplique.

Données et désactivation

Il vous incombe de gérer toutes les données stockées sur votre Appareil, notamment, par exemple, la suppression, le transfert et la création de sauvegardes de ces données.

Données personnelles

Les données personnelles obtenues par Lenovo (Belgium) B.V. auprès de Vous seront conservées et traitées conformément à toutes les lois applicables et dans le respect de notre politique de confidentialité. Veuillez prendre connaissance de la Politique de confidentialité.

Restrictions

LAppareil peut être soumis à des lois et règlements dimportation et dexportation aux États-Unis, en France et ailleurs. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière dimportation et dexportation applicables à lusage que vous faites de lAppareil. Ces lois peuvent comporter des restrictions quant aux destinations, aux utilisateurs et à lutilisation finale.

Vous ne pouvez utiliser lAppareil que conformément aux instructions et aux licences qui laccompagnent, y compris les instructions et les licences pouvant être disponibles en ligne. Motorola, en sa qualité de fabricant dAppareils, peut fournir des mises à jour/mises à niveau logicielles que vous devez installer afin que votre Appareil et/ou vos services Motorola fonctionnent correctement. Lutilisation de tels logiciels peut être soumise à des conditions de licence supplémentaires.

Appareils défaillants. Garantie légale et limitée : que se passe-t-il en cas de défaillance ?

Une fois que vous avez reçu lAppareil ou les Appareils, cest vous qui êtes responsable du risque de les perdre ou de les endommager. Veuillez examiner soigneusement lAppareil ou les Appareils dès la livraison. Si vous constatez un problème concernant lAppareil ou les Appareils, signalez-le nous par e-mail ou par courrier postal en décrivant la nature du problème. Cela nous donnera la possibilité de proposer une solution adaptée : remboursement, remplacement ou réparation. Lenovo (Belgium) B.V. en décidera dans le respect de vos droits légaux. Si un échange savère nécessaire, lopération seffectuera sans retard déraisonnable et sans frais supplémentaires. LAppareil de remplacement ne sera pas expédié tant que le bien original na pas été reçu à notre entrepôt et fait lobjet dune vérification.

Outre vos droits de garantie légaux, Motorola, en tant que fabricant dAppareils, offre une garantie limitée pour les produits de marque Motorola, sous réserve des termes et conditions de ladite garantie. La garantie limitée de Motorola est consultable ici. La garantie limitée de Motorola vient sajouter aux droits que la loi vous accorde en tant que consommateur et, par conséquent, vos droits légaux ne sont pas affectés.

Si votre smartphone est cassé après que vous lavez reçu et quil est sous garantie, Motorola le réparera.

OUTRE LES GARANTIES QUE NOUS ÉNUMÉRONS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, Lenovo (Belgium) B.V. ET MOTOROLA DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT TOUT APPAREIL, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DABSENCE DE CONTREFAÇON. RESPONSABILITÉS : À SAVOIR DES ÉLÉMENTS DONT NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES :

Motorola fabrique simplement des téléphones et Lenovo (Belgium) B.V. est un revendeur dappareils Motorola. Si le signal est faible ou si vous perdez un appel, cest généralement le réseau qui est en cause et non le smartphone, et il se peut que nous ne puissions rien y faire. De même, nous ne pouvons pas intervenir concernant la facturation de votre forfait cellulaire/données ou tout autre aspect afférent aux services dabonnement.

Motorola et/ou Lenovo (Belgium) B.V. sefforcent de décrire avec précision les produits Motorola au moyen des photos affichées sur le site Web. Cependant, lécran dun ordinateur ou dun appareil mobile peut ne pas reproduire les images avec une précision absolue, en particulier au niveau des couleurs que vous voyez. Ni Lenovo (Belgium) B.V. ni Motorola nassument aucune responsabilité pour de telles différences.

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI Lenovo (Belgium) B.V. OU MOTOROLA NI LEURS FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES RESPECTIVES (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES DU VENDEUR ») NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS AU TITRE D’UN PRINCIPE QUELCONQUE DE RESPONSABILITÉ (QUELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE) POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RAPPORT AVEC TOUT APPAREIL OU AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE DONNÉES, QUE LA PARTIE DU VENDEUR OU SES REPRÉSENTANTS AIENT ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU QUILS EN AIENT ÉTÉ CONSCIENTS OU NON. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES DU VENDEUR EN RAPPORT AVEC TOUT APPAREIL OU LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR VOUS À LA VENTE SOUS COUVERT DESDITES CONDITIONS.

Autres informations

• Si vous résidez hors de France, veuillez utiliser notre outil de localisation de pays pour consulter la gamme de nos produits disponibles sur votre marché. Lenovo (Belgium) B.V. peut refuser d'expédier des Appareils vers certaines adresses et se réserve le droit de rejeter votre commande. Notre acceptation d'une commande se traduit par l'expédition de l'Appareil au client.


• Nous ne vendons pas d'articles aux personnes mineures.


• Les dates et heures de livraison communiquées par Lenovo (Belgium) B.V. ou son transporteur sont uniquement indicatives et ne peuvent être garanties.


• L'ensemble des caractéristiques, des contenus, des spécifications, ainsi que les Appareils et les prix des Appareils et des services décrits sur le site Web sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ces spécifications et descriptions sont généralement approximatives et sont fournies à titre informatif uniquement.


• Après avoir acheté un Appareil, vous devez l'utiliser uniquement dans le respect de la légalité.


• Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix des produits affichés sur le site Web. Cela n'affecte en rien les commandes que vous avez déjà passées.


• Tout litige entre vous et Lenovo (Belgium) B.V. ou Motorola concernant l'Appareil sera tranché par les tribunaux du pays dans lequel vous avez acheté l'Appareil.


• Les Conditions de vente en vigueur au moment où vous avez passé commande pour un Appareil s'appliqueront à cette commande et à cet Appareil. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à ces Conditions de vente lorsqu'il y a lieu et lesdites modifications s'appliqueront aux commandes ultérieures.


• S'il apparaît qu'une clause particulière des présentes Conditions de vente n'est pas valable ou applicable, cela n'affectera pas la validité ou l'efficacité des autres clauses, qui resteront pleinement en vigueur.


• Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un retard ou d'un manquement aux présentes Conditions de vente si ledit retard ou manquement résulte d'une cause qui ne relève pas du contrôle raisonnable de la partie. Si vous ne vous conformez pas aux présentes Conditions et que nous n'agissons pas dans l'immédiat, cela ne signifie pas pour autant que nous renonçons à nos droits (par exemple en prenant des mesures ultérieures).


• Les présentes Conditions de vente constituent un contrat d'achat entre Vous et Lenovo (Belgium) B.V. et sont régies par les lois du pays dans lequel vous avez acheté l'Appareil, indépendamment de ses dispositions en matière de conflit de lois. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est exclue.

Annexe 1:

Si vous avez commandé un seul produit ou si vous en avez commandé plusieurs en une seule fois et que les produits sont livrés en un lot unique, la notice dinformation ci-après sur le droit de rétractation sapplique.

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans les 14 jours sans avoir à vous justifier.

Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, acquérez la possession matérielle des biens.

Adresse Web votre décision de résilier ce contrat par une déclaration sans équivoque doit être consignée en contactant le service clientèle via le lien suivant http://motorola-global-portal-fr.custhelp.com/app/home. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit denvoyer votre notification exprimant votre volonté dexercer votre droit de rétractation avant lexpiration du délai de rétractation. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni, mais ce nest pas obligatoire.

Effets de la rétractation

Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous aurez effectués, y compris les frais de livraison (à lexception des frais supplémentaires résultant de votre choix dopter pour un type de livraison autre que la formule standard la moins chère que nous proposons), sans retard injustifié et en tout cas au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de résilier le présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement via les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés lors de la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement. En tout état de cause, il ne vous sera imputé aucun frais du fait de ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusquà ce que nous ayons reçu les biens ou que vous ayez fourni la preuve du renvoi des biens, selon la première éventualité.

Vous devez renvoyer les biens ou nous les remettre, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez signifié votre résiliation du présent contrat. Le délai est respecté dès lors que vous nous retournez les biens avant expiration de la période de 14 jours. Les frais directs de retour des biens sont à votre charge. Vous êtes uniquement responsable de toute diminution de la valeur des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Formulaire de rétractation

Je/Nous [*] signifie/signifions [*] par la présente résilier mon/notre [*] contrat de vente concernant les biens suivants [*]

Commandés le [*]/reçus le [*]
Nom du client
Adresse du client

Signature du client (uniquement si ce formulaire est remis au format papier)

Date

[*] Supprimer les mentions inutiles